Avis légal

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Vous visitez le site Web www.arnabatagricola.com titularidad ARNABAT SA, dont le siège social est situé C/B NAVE Nº 8 POL. INDIANA. MOLI DELS FRARES (08620 SAN VICENTE DELS HORTS) BARCELONE, avec N.I.F. A58195827, inscrit au Registre du Commerce de Barcelone, dans le Volume 7487 Folio 095, Section 2, Page 86075, ci-après, le PROPRIÉTAIRE.

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Téléphone : 936724480

E-mail de contact : info@arnabatgroup.com

UTILISATEURS

Par ce document, nous vous informons des termes et conditions qui régissent l’accès et l’utilisation des sites Web et des applications mobiles du Propriétaire, ainsi que des services et contenus associés auxdits sites et applications (ci-après également le(s) site(s) ou sites Web et applications mobiles).

L’accès ou l’utilisation de toute personne intéressée à un site Web et/ou une application du l Propriétaire implique que l’intéressé acquiert le statut d’« utilisateur » . et à cette condition, une série de droits et d’obligations.

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UTILISATION DU PORTAIL

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L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’Utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, l’Utilisateur pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que le Propriétaire propose via son portail et avec un caractère énonciatif mais non limitatif, ne pas les utiliser pour :

  • Participer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  • Diffuser du contenu ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique illégale, en faveur du terrorisme ou des atteintes aux droits humains.
  • Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Propriétaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques sur le réseau ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés. mentionné.
  • Essayez d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
  • Utiliser le site Internet ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout usage commercial, notamment dans l’envoi d’e-mails non sollicités.

Le Propriétaire se réserve le droit de retirer tous commentaires et contributions portant atteinte au respect de la dignité de la personne, discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, s’attaquant à la jeunesse ou à l’enfance. , l’ordre public ou la sécurité ou qui, à votre avis, ne se prêteront pas à la publication. En aucun cas, le Propriétaire ne sera responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

PROTECTION DES DONNÉES

Tout ce qui concerne le traitement de vos données personnelles est inclus dans la politique de confidentialité.

CONTENU. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Propriétaire est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple : images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du Propriétaire ou de ses concédants de licence.

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EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site Internet et de ses contenus et services s’effectue sous sa responsabilité exclusive. Plus précisément, à titre d’exemple uniquement, le Propriétaire n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :

  • La disponibilité du fonctionnement du site Internet, de ses services et contenus et sa qualité ou son interopérabilité.
  • La finalité pour laquelle le site Web répond aux objectifs de l’utilisateur.
  • La violation de la législation en vigueur par l’Utilisateur ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par d’autres personnes ou entités.
  • L’existence de code malveillant ou de tout autre élément informatique nuisible que pourrait causer le système informatique de l’Utilisateur ou d’un tiers. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur, dans tous les cas, de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.
  • Accès frauduleux à des contenus ou à des services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, l’élimination, l’altération, la modification ou la manipulation de messages et de communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer. .
  • Dommages causés à l’équipement informatique lors de l’accès au site Internet et dommages causés aux Utilisateurs lorsqu’ils sont provoqués par des pannes ou des déconnexions des réseaux de télécommunications interrompant le service.
  • Dommages ou pertes résultant de circonstances survenant en raison d’événements imprévus ou de force majeure.

Dans le cas où il existe des forums, leur utilisation ou d’autres espaces similaires, il faut tenir compte du fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’Utilisateur qui les envoie, qui en est seul responsable. Le Propriétaire n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’Utilisateur.

MODIFICATION DE CES MENTIONS LÉGALES ET DURÉE

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter sans préavis toute modification qu’il juge appropriée à son portail, et peut changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et de services fournis par son intermédiaire, que la forme sous laquelle ils apparaissent. représenté ou situé sur son portail.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

LIENS

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DROITS D’EXCLUSION

Le Propriétaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans avertissement préalable, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les le contenu de ces mentions légales.

GÉNÉRALITÉS

Le Propriétaire poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre par la loi.

LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre le Propriétaire et l’Utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis légal seront résolus par les cours et tribunaux espagnols du consommateur et de l’utilisateur.

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Le Propriétaire a contracté un certificat SSL («Secure Sockets Layer») pour son site Web.

Un certificat SSL vous permet de protégertoutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site Web, quelles que soient les informations transmises, comme par exemple à partir de l’un des formulaires de contact du site. web au serveur, ou les données saisies pour l’abonnement aux newsletters ou l’accès aux espaces protégés, etc.

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